Dernière mise à jour : 2 avril 2026
Raison sociale : [À COMPLÉTER — ex : ALERIA SAS]
Forme juridique : [À COMPLÉTER — ex : Société par Actions Simplifiée]
Capital social : [À COMPLÉTER] euros
Siège social : [À COMPLÉTER — adresse complète]
SIRET : [À COMPLÉTER]
RCS : [À COMPLÉTER — ex : RCS Paris 000 000 000]
Numéro TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER — nom et prénom]
Email : [À COMPLÉTER — ex : contact@aleria.audit]
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Application : Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Base de données : Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North, Singapour. Données hébergées dans la région eu-west-1 (Irlande, UE).
Stockage de fichiers : Supabase Storage (infrastructure AWS S3, région UE).
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Responsable de traitement :[À COMPLÉTER — même entité que l'éditeur]
DPO / Contact vie privée : [À COMPLÉTER — ex : dpo@aleria.audit]
Pour exercer vos droits, adressez votre demande par email au DPO avec une copie de votre pièce d'identité. Réponse sous 30 jours. En cas de différend, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Email, mot de passe | Authentification | Exécution du contrat | Durée du compte + 1 an |
| Données comptables (FEC, balances) | Fourniture du service d'audit | Exécution du contrat | Durée de la mission + 10 ans (obligation légale NEP) |
| Documents PBC | Pièces justificatives d'audit | Exécution du contrat | Durée de la mission + 10 ans |
| Logs d'activité IA | Traçabilité, conformité IA Act | Intérêt légitime | 3 ans |
| Sous-traitant | Finalité | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Supabase | BDD, Auth, Stockage | UE (Irlande) | DPA Supabase, SOC 2 Type II |
| Vercel | Hébergement applicatif | USA / UE (edge) | SCC (Clauses contractuelles types) |
| OpenAI | Analyse IA (données anonymisées) | USA | DPA OpenAI, données non retenues pour l'entraînement, anonymisation préalable |
| Resend | Envoi d'emails | USA | SCC |
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