Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
Raison sociale : ALERIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 100 euros
RCS : RCS Paris 130 328 818
Numéro TVA intracommunautaire : FR30130328818
Directeur de la publication : Cyprien Ledanois, président
Email : contact@aleria-audit.com
Application : Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Base de données : Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North, Singapour. Données hébergées dans la région eu-west-1 (Irlande, UE).
Stockage de fichiers : Supabase Storage (infrastructure AWS S3, région UE).
L'ensemble du contenu du site Aleria (textes, graphismes, logiciels, bases de données, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de l'éditeur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :
Responsable de traitement : ALERIA, éditeur du site (voir ci-dessus)
Contact vie privée : contact@aleria-audit.com
Pour exercer vos droits, adressez votre demande par email à cette adresse avec une copie de votre pièce d'identité. Réponse sous 30 jours. En cas de différend, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Email, mot de passe | Authentification | Exécution du contrat | Durée du compte + 1 an |
| Données comptables (FEC, balances) | Fourniture du service d'audit | Exécution du contrat | Durée de la mission + 10 ans (obligation légale NEP) |
| Documents PBC | Pièces justificatives d'audit | Exécution du contrat | Durée de la mission + 10 ans |
| Logs d'activité IA | Traçabilité, conformité IA Act | Intérêt légitime | 3 ans |
| Sous-traitant | Finalité | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Supabase | BDD, Auth, Stockage | UE (Irlande) | DPA Supabase, SOC 2 Type II |
| Vercel | Hébergement applicatif | USA / UE (edge) | SCC (Clauses contractuelles types) |
| OpenAI | Analyse IA (données pseudonymisées) | USA | DPA OpenAI, données non retenues pour l'entraînement, pseudonymisation préalable |
| Resend | Envoi d'emails | USA | SCC |
Les données envoyées à OpenAI sont systématiquement pseudonymisées (suppression des noms, SIRET, IBAN, etc.) avant transmission. Aucune donnée nominative ne quitte l'infrastructure UE.
Aleria utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification, sélection du dossier actif). Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est déposé. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, le consentement n'est pas requis pour ces cookies essentiels.
L'éditeur s'efforce de fournir des informations fiables mais ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des données présentées. Les analyses générées par intelligence artificielle sont fournies à titre d'aide à la décision et ne se substituent en aucun cas au jugement professionnel du commissaire aux comptes. Le CAC signataire reste seul responsable de ses conclusions d'audit.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris.