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Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Aleria (ci-après « le Service »), éditée par ALERIA, SASU au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 130 328 818 (ci-après « l'Éditeur »). Toute inscription ou utilisation du Service emporte acceptation sans réserve des présentes CGU.
L'inscription au Service nécessite une adresse email professionnelle valide. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est présumée effectuée par lui. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
Aleria est une plateforme SaaS destinée aux professionnels de l'audit légal. Le Service comprend notamment :
Le Service intègre des fonctionnalités d'intelligence artificielle générative (ci-après « IA ») fournies par des modèles de langage tiers (OpenAI). L'Utilisateur reconnaît et accepte que :
L'Utilisateur s'engage à :
Le Client reste propriétaire de l'ensemble des données importées et produites dans le cadre de l'utilisation du Service (FEC, documents, notes de travail, conclusions).
L'Éditeur s'engage à permettre l'export intégral des données du Client dans un format standard (CSV, PDF) à tout moment pendant la durée de l'abonnement et pendant 90 jours après la résiliation.
L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les données du Client.
L'Éditeur s'efforce de garantir une disponibilité du Service de 99,5 % sur une base mensuelle, hors maintenances programmées. Les maintenances programmées sont communiquées avec un préavis de 48 heures par email.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des indisponibilités résultant de cas de force majeure, de défaillances des prestataires d'hébergement ou de l'infrastructure réseau de l'Utilisateur.
Les conditions tarifaires sont définies dans le contrat d'abonnement souscrit par le Client. Sauf mention contraire, les prix s'entendent hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Abonnement par utilisateur.L'abonnement souscrit en ligne est facturé par utilisateur et par mois. Le Client choisit le nombre d'utilisateurs lors de la souscription ; ce nombre ne peut être inférieur au nombre de membres inscrits de son cabinet. Est un utilisateur tout membre du cabinet ayant accepté son invitation (création de compte ou rattachement d'un compte existant). Les tiers invités à déposer des pièces (clients du Client, interlocuteurs) ne sont pas des utilisateurs.
Modification du nombre d'utilisateurs.Le nombre facturé est le plus élevé entre le nombre choisi et le nombre de membres inscrits. Tout ajout d'utilisateur, par le Client ou par l'acceptation d'une invitation au-delà du nombre choisi, prend effet immédiatement ; la période mensuelle en cours est alors due en totalité pour chaque utilisateur ajouté et facturée sans délai. Une réduction prend effet à l'échéance mensuelle suivante, sans jamais descendre sous le nombre de membres inscrits.
Paiement.L'abonnement est payable d'avance, chaque mois, par prélèvement SEPA ou carte bancaire, via le prestataire de paiement de l'Éditeur, sans escompte pour paiement anticipé. Toute période mensuelle commencée est due et n'ouvre droit à aucun remboursement, y compris en cas de réduction du nombre d'utilisateurs ou de résiliation en cours de mois. En cas d'échec de paiement, l'Éditeur peut suspendre l'accès au Service après en avoir informé le Client.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).
La responsabilité totale de l'Éditeur au titre du Service est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
L'Éditeur rappelle que le Service est un outil d'aide au commissariat aux comptes et ne se substitue pas à l'exercice du jugement professionnel. Le CAC signataire reste seul responsable de la conduite de sa mission et de son opinion conformément aux NEP et au Code de déontologie.
L'abonnement est souscrit pour la durée définie dans le contrat commercial. Il est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties avec un préavis de 30 jours avant la date de renouvellement.
Par dérogation, l'abonnement mensuel souscrit en ligne est sans engagement ni durée minimale : le Client peut le résilier à tout moment depuis son espace d'abonnement, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours.
En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie peut résilier de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.
À l'expiration ou la résiliation du contrat, le Client dispose d'un délai de 90 jours pour exporter ses données. Passé ce délai, les données seront supprimées.
Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles les informations de l'autre partie dont elle aurait connaissance dans le cadre de l'exécution du Service. Cette obligation survit 3 ans après la fin de la relation contractuelle. L'Éditeur est soumis à une obligation de confidentialité renforcée sur les données d'audit, compte tenu de leur caractère sensible.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.